Mentions Légales
Définitions Clés
Client : Toute personne physique majeure selon les articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute entité juridique, qui consulte le Site soumis à ces conditions générales.
Prestations et Services : Les offres disponibles pour les Clients par SPK.
Contenu : Tous les éléments d’information présents sur le Site, y compris textes, images et vidéos.
Informations clients : Désignées ici comme « Information (s) », ce sont les données personnelles pouvant être collectées par alfie pour la gestion des comptes clients, la relation clientèle, ainsi que pour des analyses et statistiques.
Utilisateur : Toute personne naviguant et utilisant le site mentionné.
Informations personnelles : Selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il s’agit des données permettant d’identifier directement ou indirectement des individus.
Les expressions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » sont définies selon le Règlement Général sur la Protection des Données.
1. Aperçu du site web
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, voici les détails des parties impliquées dans la création et la maintenance du site basketpack.fr
Propriétaire :
SAS SPK MEDIAS
Capital : 1000€
Numéro de TVA : FR34893272781
Adresse : 144 RUE PAUL BELLAMY, 44000 NANTES
Numéro RCS : 893 272 781
Responsable de publication : SAS SPK MEDIAS – Thomas PROUTEAU
Contact téléphonique : 06.04.10.37.49
Développeur : Geoffrey Stein
Design & Identité Visuelle : Geoffrey Stein
Hébergeur : Niwanet
Numéro de l’hébergeur : 09 70 75 46 28
2. Conditions d’utilisation du site et des services
Le Site est une création intellectuelle protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les lois internationales. Les Clients ne sont pas autorisés à réutiliser, transférer ou exploiter pour eux-mêmes les éléments du Site.
L’accès à basketpack.fr implique l’acceptation intégrale des conditions d’utilisation, sujettes à modification. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions.
Le site est normalement toujours accessible, sauf en cas de maintenance technique. basketpack.fr est régulièrement mis à jour par SPK MEDIAS, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services
Le site basketpack.fr vise à informer sur les activités de SPK MEDIAS. Les informations sont fournies avec précision, mais SPK MEDIAS n’est pas responsable des omissions, inexactitudes ou mises à jour manquantes, qu’elles proviennent de SPK MEDIAS ou de tiers.
Les informations sur basketpack.fr sont indicatives et susceptibles de changer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après publication.
4. Limitations techniques
Le site est hébergé dans l’Union Européenne, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
L’objectif est de garantir une accessibilité optimale. L’hébergeur s’engage à une disponibilité continue, mais peut interrompre le service pour maintenance ou en cas de dysfonctionnement.
basketpack et l’hébergeur ne sont pas responsables des problèmes d’accès dus à des problèmes de réseau Internet ou de matériel.
5. Droits de propriété intellectuelle
basketpack détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation de SPK MEDIAS est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
6. Limitation de responsabilité
SPK MEDIAS, en tant qu’éditeur, est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié.
SPK MEDIAS n’est pas responsable des dommages matériels ou indirects subis lors de l’utilisation du site, ni des contenus illégaux publiés par les utilisateurs dans les espaces interactifs.
7. Notification en cas d’incident
Malgré nos efforts, la sécurité totale sur Internet n’est pas garantie. En cas de brèche de sécurité, nous informerons les utilisateurs pour qu’ils prennent les mesures nécessaires. Nous respectons nos obligations légales en matière de notification d’incident.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans le consentement de l’utilisateur. En cas de rachat de basketpack.fr, l’acquéreur serait également soumis à ces obligations.
8. Droit applicable et juridiction
Les litiges liés à l’utilisation de basketpack.fr sont soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux de NANTES sont compétents pour ces litiges.